Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Notre engagement pour le respect de la vie privée

RATESDOTCA est une filiale de RATESDOTCA Group Ltd. et nous comprenons que la protection de la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels qui nous sont confiés sont très importantes. RATESDOTCA est assujettie à la présente politique de confidentialité. La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels par notre entreprise et nos sociétés affiliées sont régies par la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « Loi »), et par toutes les lois applicables. La présente politique de confidentialité circonscrit les renseignements personnels qui sont recueillis auprès de nos utilisateurs et la façon dont ils sont utilisés. Cette politique définit également la procédure à suivre pour poser des questions, faire des suggestions et, le cas échéant, se plaindre de nos pratiques en matière de protection de la vie privée. La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des renseignements personnels (voir ci-dessous) que nous recueillons, y compris à ceux qui proviennent de nos sites web. Il faut par ailleurs savoir que nos sites web peuvent contenir des liens qui mènent à des sites tiers qui ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces sites externes pour connaître leurs pratiques en matière de traitement des renseignements personnels.

On peut consulter une version numérique de la présente politique de confidentialité à l’adresse suivante. Veuillez nous contacter si vous avez des questions et nous y répondrons au meilleur de nos connaissances. Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité et la consulter régulièrement pour rester informé des mises à jour. En nous soumettant des renseignements personnels, vous confirmez être en accord avec les dispositions de la présente politique de confidentialité.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel se définit comme une information qui peut servir à identifier un individu. Par ailleurs, le nom, le titre, l’adresse et le numéro de téléphone professionnels d’un salarié qui travaille pour une organisation ne sont pas des renseignements personnels.

Chez RATESDOTCA, nous sommes responsables des renseignements personnels qui nous sont confiés. Nos employés sont sensibles à la protection de la vie privée de nos utilisateurs et sont périodiquement informés des mises à jour de notre politique de protection de la vie privée et des politiques connexes. Un responsable de la protection de la vie privée est aussi mandaté pour superviser les pratiques de traitement des renseignements personnels.

Les utilisateurs d’âge mineur : Les utilisateurs qui sont âgés de moins de 18 ans doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou de leur tuteur avant de nous confier des renseignements personnels. Il s’agit d’ailleurs d’une bonne pratique à appliquer dans Internet en général. Nous encourageons les parents à surveiller l’utilisation d’Internet par leurs enfants et à surveiller leurs activités en ligne.

Les renseignements personnels que nous colligeons et dans quel but?

Nous recueillons des renseignements personnels à des fins précises et de manière limitée. Ces renseignements sont recueillis par des moyens légitimes et légaux. Tout le monde peut naviguer sur notre site web sans avoir obligatoirement à nous confier de renseignements personnels.

Des renseignements personnels (nom, adresse, adresse électronique et numéros de téléphone) doivent être fournis dans le cadre d’une demande de prêt hypothécaire, d’assurance ou pour obtenir tout autre service financier. On doit également fournir ces renseignements pour s’inscrire à un bulletin d’information ou à d’autres services livrés par courrier électronique. Les courtiers, agents de prêts hypothécaires, agents d’assurances qui ont un compte chez nous et les utilisateurs qui appuient sur le bouton « Envoyer » après avoir rempli un formulaire sur notre site web, nous confient également des renseignements personnels. Ces renseignements sont utilisés pour répondre à une demande de produit pour laquelle ils ont été fournis, pour proposer de la publicité ciblée aux utilisateurs consentants et pour répondre aux questions et commentaires :

• les identifiants et les mots de passe des courtiers et des agents sont stockés et conservés afin de pouvoir les leur fournir au cas où ils les oublieraient;
• nous utilisons les coordonnées personnelles des participant. e. s à tout concours et à toute activité promotionnelle. Ces renseignements nous aident à administrer le concours ou l’activité en question y compris à contacter, à annoncer et à promouvoir les gagnants ou les gagnantes;
• nous colligeons aussi des données démographiques, ainsi que l’historique des demandes de produit et des activités promotionnelles que nous proposons aux utilisateurs. Ceci nous permet de mieux comprendre leurs intérêts et de développer de meilleurs produits et services. Ces informations permettent également d’établir l’admissibilité des utilisateurs à certains produits et services;
• de temps à autre, nous utilisons aussi certaines données démographiques, des renseignements personnels et l’historique de nos utilisateurs pour les informer de changements, d’améliorations ou d’autres mises à jour concernant les produits et services pour lesquels ils ont déjà fait demande. Ces renseignements peuvent être utilisés pour l’envoi d’offres ou d’informations nous concernant directement ou concernant nos filiales et parfois, certains partenaires ou annonceurs (« Offres marketing »). Pour ne plus recevoir d’offres marketing, il suffit de se retirer des listes d’envoi en suivant la procédure décrite à la rubrique politique de retrait (voir ci-dessous);
• certaines notes et instructions concernant les courtiers et agents de prêts hypothécaires et d’assurances sont conservées dans nos dossiers pour nous aider à mieux répondre aux demandes des utilisateurs et à assurer un bon service à la clientèle. Les appels téléphoniques impliquant nos représentants du service clientèle peuvent être écoutés et enregistrés à des fins d’assurance qualité;
• nous pouvons aussi recueillir certaines informations concernant les cartes de crédit des courtiers et agents hypothécaires ou d’assurances. Ces informations sont utilisées pour faciliter le traitement des demandes;
• un utilisateur qui retire son consentement pour l’utilisation de ses renseignements personnels conformément à notre politique de retrait « opt-out » voit ses coordonnées placées sur une liste afin que sa demande puisse être satisfaite. Pour une plainte adressée à l’un de nos services, les coordonnées du plaignant et la nature de la plainte sont conservées pour faciliter l’enquête et pouvoir lui répondre;
• nous recueillons les numéros d’assurance sociale des prestataires de services, à des fins de déclaration fiscale et leurs coordonnées sont utilisées pour pouvoir les rétribuer. Nous pouvons également collecter des informations de nature financière auprès des prestataires de services et des annonceurs (coordonnées bancaires, historique de crédit, etc.) pour notamment évaluer le risque de crédit, compiler des données sur les ventes et préparer les rapports de redevances ainsi que d’autres informations susceptibles de nous aider à mieux évaluer les services offerts;
• en utilisant un de nos sites web, un utilisateur se voit attribuer un témoin de navigation (cookie). Il s’agit d’un petit fichier texte que l’on stocke sur le navigateur de l’utilisateur dans le but de collecter certaines informations. Ces témoins sont utilisés pour mieux comprendre la manière dont nos sites web sont utilisés et pour s’assurer que nos publicités et notre contenu dynamique sont correctement diffusés. Ils servent également à améliorer la performance de nos sites web. Un fichier témoin peut contenir les préférences définies par un utilisateur et enregistrer les services auxquels il a déjà souscrit. Le stockage de fichiers témoins nous permet de présenter des pages web personnalisées et d’autres contenus adaptés. Par exemple, un utilisateur inscrit peut accéder à une page d’accueil à son nom. La présence de ces fichiers est généralement invisible et sert normalement à améliorer la navigation sur internet. Les utilisateurs qui n’ont pas changé les paramètres de leur navigateur de manière à être avisés lorsqu’un cookie est stocké sur leur ordinateur n’en sont jamais informés.

Ceux et celles qui ne sont pas à l’aise avec les cookies, peuvent toujours les désactiver en modifiant les préférences de leur navigateur web. Cependant, il faut s’avoir qu’en désactivant les cookies, certaines parties de nos sites web risquent de devenir hors d’atteinte, en particulier les pages qui nécessitent une identification.

Pour pouvoir afficher de la publicité sur nos sites ou pour gérer nos publicités sur d’autres sites y compris les publicités relatives aux produits de nos clients, nous travaillons avec des partenaires externes. Ces partenaires peuvent utiliser des cookies et des dispositifs similaires. RATESDOTCA Group Ltd. adhère aux principes d’autorégulation de la Digital Advertising Alliance of Canada (DAAC) qui normalise la publicité comportementale en ligne. Pour en savoir plus sur la publicité basée sur les centres d’intérêt et gérer ses propres préférences en matière de publicité, on peut consulter la page de retrait des consommateurs Adchoices. Veuillez noter que même en retirant son nom des listes d’envoi de publicités comportementales, un internaute continue tout de même à recevoir des publicités génériques.

On retrouve également sur nos sites, certaines publicités et certains liens qui proviennent d’annonceurs externes. En consultant ces publicités ou en cliquant sur ces liens, il est fort possible que l’on se voie attribuer un cookie par l’annonceur. Nous ne contrôlons pas ces cookies et dans ce contexte, nous ne sommes pas responsables de l’utilisation commerciale ou autre des renseignements personnels de nos utilisateurs.

Règle générale, les renseignements personnels sont utilisés pour : gérer, administrer, mettre à jour ou activer les comptes; conserver des dossiers commerciaux durant une période raisonnable et, de manière générale, gérer et administrer nos activités tout en répondant aux exigences réglementaires, juridiques, d’assurance, d’audit, de sécurité et de traitement de l’information. Il arrive que nous demandions à nos clients de mener des études de marché. Les résultats de ces enquêtes sont agrégés et partagés avec nos annonceurs, commanditaires et affiliés sans divulgation de renseignements personnels. En dehors de ce qui est autorisé ou requis par la loi, les objectifs de toute collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels, qui ne sont pas définis dans la présente politique de confidentialité, sont normalement communiqués à l’utilisateur au moment de la collecte de ces renseignements. L’utilisateur dispose donc d’une possibilité raisonnable de refuser tout usage supplémentaire de ses renseignements personnels, au plus tard, au moment de leur collecte.

À qui sont divulgués les renseignements personnels et pourquoi?

RATESDOTCA n’est pas une société de crédit hypothécaire ni d’assurance, ni un courtier ou un agent hypothécaire ou d’assurance. En choisissant de recevoir des offres de services financiers provenant d’un courtier ou d’un agent hypothécaire ou d’assurances, l’utilisateur communique ces renseignements personnels directement aux courtiers ou aux agents concernés, ainsi qu’à RATESDOTCA. Cette procédure est clairement définie et fait partie du processus de demande de devis pour un ou plusieurs produits financiers.

Les renseignements personnels peuvent également être divulgués dans les circonstances suivantes :

• Afin de fournir des offres marketing (voir ci-dessus), nous pouvons divulguer des coordonnées personnelles à des sociétés affiliées et à des commanditaires et annonceurs sélectionnés. Ceux et celles qui ne souhaitent pas recevoir d’offres marketing peuvent se retirer des listes d’envoi à tout moment en suivant la procédure prévue dans le cadre de notre politique de retrait (voir ci-dessous);
• Certains renseignements personnels peuvent être transférés sur une base confidentielle à un tiers qui agit en notre nom, et qui peut se trouver à l’extérieur du Canada, pour traiter une demande ou pour livrer un service en particulier. Par exemple, l’attribution des prix pour nos concours, le recouvrement de comptes en souffrance, la livraison de produits ou le traitement des demandes de cartes de crédit;
• Les renseignements personnels peuvent être traités et stockés en dehors de la province de résidence de l’utilisateur et/ou en dehors du Canada. Ces opérations peuvent être effectuées par nous, par une société affiliée ou par un fournisseur externe aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité et en vertu des lois en vigueur dans les territoires concernés. Dans certaines circonstances, des tribunaux étrangers, des organisations mandatées pour faire appliquer les lois et des organismes réglementaires, peuvent être autorisés à accéder aux renseignements personnels des utilisateurs;
• Les renseignements personnels de nos utilisateurs peuvent être divulgués à nos filiales pour des questions d’audit interne, de gestion, de facturation, d’administration, de marketing, de promotion et à d’autres fins commerciales;
• Il peut arriver que nous devions divulguer des renseignements personnels à des parties non liées, par exemple, si nous constatons qu’un utilisateur a violé les conditions de service ou d’achat d’un produit ou d’un service, ou si nous devons nous conformer aux lois applicables, aux exigences gouvernementales, à d’autres autorités réglementaires et pour d’autres questions de nature légale ou réglementaire;
• Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels à des parties liées pour des raisons de financement, d’assurance, de vente, de cession ou de toute autre transaction projetée ou effective de l’ensemble ou d’une partie de notre activité ou de nos actifs, y compris pour évaluer la pertinence d’une transaction donnée, d’une relation commerciale ou pour compléter un dossier ou toute autre exigence formulée par ces parties. Nous exigeons que ces parties traitent les renseignements personnels de nos utilisateurs conformément à la présente politique de confidentialité et qu’ils ne soient utilisés ou divulgués qu’aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Politique de consentement et de retrait

Les renseignements personnels collectés sur RATESDOTCA servent de référence aux sociétés de prêt hypothécaire, d’assurance, aux courtiers, aux agents et à tout autre prestataire de service financier. Toute collecte d’information par l’intermédiaire d’un formulaire hébergé sur notre site web est clairement annoncée. Aucune collecte n’a lieu à moins que l’utilisateur y consente de manière éclairée et que le formulaire soit dûment rempli et soumis avec succès.

En général, nous demandons le consentement de l’utilisateur avant d’utiliser ses renseignements personnels conformément aux dispositions de notre politique de retrait. À l’exception de ce qui est prévu dans la présente section, un consentement explicite doit être obtenu pour utiliser ou divulguer des renseignements personnels.

Les utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir d’offres marketing peuvent se retirer des listes d’envoi à tout moment en procédant de l’une des manières suivantes :

• en suivant les instructions qui apparaissent au bas de chaque offre marketing reçue par courrier électronique;
• en appelant RATESDOTCA au 1-844-726-0907 et en demandant que ses renseignements personnels ne soient plus utilisés pour les offres de marketing;
• en avisant RATESDOTCA par courriel : support@rates.ca que l’on ne souhaite plus que ses renseignements personnels soient utilisés pour des offres de marketing.

Mieux vaut prévoir un délai raisonnable (de 2 à 4 semaines) pour le traitement d’une telle requête.

En général, nous supposons qu’un utilisateur qui nous confit des renseignements personnels consent à ce que nous les collections, les utilisions et les divulguions aux fins détaillées dans la présente politique de confidentialité, ou autrement, au moment de la collecte de ces renseignements. Nous nous réservons le droit d’utiliser et de divulguer ces renseignements personnels sans votre consentement lorsque cela est requis ou autorisé par la loi. Par exemple, si nous avons des motifs raisonnables de croire que ces informations pourraient être utiles dans le cadre d’une enquête pour infraction à une loi fédérale, provinciale ou étrangère, pour protéger ou défendre nos intérêts juridiques, ou nous conformer aux lois applicables et aux exigences gouvernementales.

Mise à jour de ses renseignements personnels

On peut appeler RATESDOTCA au 1-844-726-0907 et les modifications seront effectuées sur présentation des preuves d’usage.

Nous vous donnons accès aux renseignements qui vous concernent dans un délai raisonnable, sur demande écrite avec identification et preuve du droit à cette information. Dans certains cas, nous pouvons refuser l’accès aux renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle. Dans un tel cas, l’utilisateur est informé par écrit de la raison de ce refus et peut alors le contester.

Pour contester nos pratiques en matière de protection de la vie privée, nous encourageons les utilisateurs à nous contacter et à nous soumettre toute question concernant la protection de la vie privée ou la présente politique de confidentialité. Pour les questions concernant notre politique de protection de la vie privée ou pour une plainte, veuillez contacter RATESDOTCA à l’adresse suivante

Commissaire à la vie privée
RATESDOTCA
360 Adelaide Street West, Suite 100
Toronto, Ontario
M5V 1R7
Canada
Téléphone : 1-844-726-0907
Courriel : support@rates.ca

Le service à la clientèle de RATESDOTCA peut régler efficacement de nombreuses questions. Au cas où une question ne trouverait pas réponse satisfaisante, on peut toujours la soumettre au commissaire à la vie privée de RATESDOTCA

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 11 février 2015.